Conditions générales de vente du site www.lacapoteenligne.com : 

1. OBJET
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat au moyen du site Internet de la société Pharmacie aux enfants : http://www.lacapoteenligne.com, ci-après dénommées '' le client '' et, d'autre part, la société Pharmacie aux enfants, dont le siège social est situé à Issy les moulineaux (92130) inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 491 036 489 ci-après dénommée Pharmacie aux enfants. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La société Pharmacie aux enfants se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison (voir point 4. Livraison). La société Pharmacie aux enfants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Pharmacie aux enfants jusqu'au complet encaissement du prix par la société Pharmacie aux enfants.
3. TRAITEMENT DE LA COMMANDE
3.1 Informations générales
Le client peut commander sur Internet au moyen du site http://www.lacapoteenligne.com. La société Pharmacie aux enfants se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un problème au niveau des frais de port. dés le passage de la commande, un e-mail d'information est envoyé dans les 24 heures. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La société Pharmacie aux enfants s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société Pharmacie aux enfants s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Pour les paiements par chèque, la commande est envoyée dès réception du chèque.
3.2 Informations lors de la commande
Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournie à la société Pharmacie aux enfants lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. La société Pharmacie aux enfants ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
3.3 Les contrôles anti-fraudes
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la société Pharmacie aux enfants effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous invitons le client par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront par ailleurs être transmises à tout tiers pour vérification.
4. LIVRAISON

Le client sera livré par colissimo ou lettres en fonction du volume de la commande. Les colis ou lettres sont envoyés de façon discrets, aucune notification faisant référence au site : www.lacapoteenligne.com ne sera noté sur l'envoi.

Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont de 2.00 € pour toute commande inférieure à 50.00 euros TTC. Pour toute commande supérieure à 50.00 euros TTC les frais de ports sont offerts.

Pour les pays de l'union européenne, les frais de livraison sont de 5.00 € pour toute commande inférieure à 50.00 euros TTC. Pour toute commande supérieure à 50.00 euros TTC les frais de ports sont offerts.

Pour toute commande venant d'un autre endroit, veuillez impérativement envoyer un email à pharmacieauxenfants@gmail.com. La société Pharmacie aux enfants s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas aux attentes du client dans les 30 jours suivant l'achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir point 7 Retour). La société Pharmacie aux enfants procédera, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage d'origine, notice...).
5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : soit par virement, carte bancaire (visa ou mastercard) via le module hipay, par chèque.
6. DISPONIBILITES
Les produits proposés par la société Pharmacie aux enfants sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société Pharmacie aux enfants s'engage en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. Dans ce cas, et si le nouveau délai de livraison proposé par la société Pharmacie aux enfants ne vous convient pas, votre commande sera annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
7. RETOUR
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Toutefois, le Client peut retourner les produits achetés jusqu'à 30 jours après la date d'achat sous les conditions suivantes : Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par e-mail à l'adresse : pharmacieauxenfants@gmail.com avec en sujet : demande de retour afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour obligatoire. Suite à cette demande, la société Pharmacie aux enfants communiquera au Client par email un numéro d'autorisation de retour que le Client devra inscrire sur son colis et au dos de sa facture. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par la société Pharmacie aux enfants au Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage du colis et de la facture. Les produits retournés à la société Pharmacie aux enfants doivent l'être dans leur emballage d'origine. Tout colis envoyé à la société Pharmacie aux enfants doit l'être sous un format postal de type suivi (colissimo suivi, colis recommandé). En cas de litige, la société Pharmacie aux enfants exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Une fois le colis réceptionné par la société Pharmacie aux enfants, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par la société Pharmacie aux enfants, les produits seront retournés au Client aux frais de la société Pharmacie aux enfants sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
8. REMBOURSEMENT
Dans le cas ou la société Pharmacie aux enfants effectuerait un remboursement de produits, il sera fait au choix de la société Pharmacie aux enfants par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
9. SECURITE DES TRANSACTIONS
La société Pharmacie aux enfants met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.lacapoteenligne.com. Les données ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par e-mail pharmacieauxenfants@gmail.com.
11. PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.lacapoteenligne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société Pharmacie aux enfants est strictement interdite sauf accord préalable.
12. RESPONSABILITES
La société Pharmacie aux enfants n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Pharmacie aux enfants ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Pharmacie aux enfants ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. la société Pharmacie aux enfants n'est responsable que du contenu des pages quelle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Pharmacie aux enfants ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d'achats à titre professionnel, la société Pharmacie aux enfants n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. la société Pharmacie aux enfants ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
13. GARANTIE
Tous les produits proposés par la société Pharmacie aux enfants sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 8. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la procédure de retour par le service client pharmacieauxenfants@gmail.com.
14. INFORMATIONS NOMINATIVES
La société Pharmacie aux enfants se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. La société Pharmacie aux enfants peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à l'adresse suivante pharmacieauxenfants@gmail.com.
15. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront les seuls compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront les seuls compétents.
16. SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information le Client peut contacter le service client par mail (pharmacieauxenfants@gmail.com) Conditions Générales de Vente applicables depuis le 20/06/2008.